En vigueur depuis le 27 février 2022
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication aux actes administratifs de la préfecture du règlement local intégrant les protocoles mentionnés au III de l'article 5 (Modification des dispositions relatives aux travaux d'aménagement et de maintenance dans les ports) du présent arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2023.