Arrêté du 7 février 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication aux actes administratifs de la préfecture du règlement local intégrant les protocoles mentionnés au III de l'article 5 (Modification des dispositions relatives aux travaux d'aménagement et de maintenance dans les ports) du présent arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer dès que le règlement local est publié, mais pas après le 1er juillet 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication aux actes administratifs de la préfecture du règlement local intégrant les protocoles mentionnés au III de l'article 5 (Modification des dispositions relatives aux travaux d'aménagement et de maintenance dans les ports) du présent arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2022

Source : Légifrance