Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence à être appliqué à la date de publication d'un règlement local ou au plus tard le 1er juillet 2023.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication aux actes administratifs de la préfecture du règlement local intégrant les protocoles mentionnés au III de l'article 5 du présent arrêté, et au plus tard le 1er juillet 2023.
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