Article R5333-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des marchandises dangereuses dans les ports maritimes
Résumé Les marchandises dangereuses sont celles qui peuvent causer des dommages ou de la pollution.
Pour l'application du présent chapitre, on entend par marchandises dangereuses les marchandises dangereuses ou polluantes telles que définies dans le règlement général de transport et de manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, prévu à l'article L. 5331-2.
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