Arrêté du 7 février 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 27 février 2022

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Modification du règlement sur les marchandises dangereuses dans les ports

Résumé. L'arrêté du 7 février 2022 modifie le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 9
-Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2022

Source : Légifrance