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Arrêté du 7 février 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des règles sur les aides aux postes d'insertion

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives aux aides financières pour les structures d'insertion par l'activité économique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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