Abrogé par Arrêté du 7 février 2020 - art. 6
Créé le 7 mars 2019 · Abrogé le 13 février 2020
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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés
La directrice du budget, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.