Arrêté du 27 février 2019

Article 4

Abrogé13 février 2020

Créé le 7 mars 2019

Les montants des aides financières applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2019 sont les suivants :
1° Le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps plein sur une durée légale hebdomadaire de 35 heures est fixé à 7 940 euros pour les entreprises d'insertion, à 3 375 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 032 euros pour les associations intermédiaires et à 15 245 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 771 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.
3° Le montant maximum de l'aide financière par travailleur indépendant est fixé à 4 187 euros pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant pour un volume horaire travaillé de 1 505 heures.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R5132-8 Code du travailart. R5132-23 Code du travailart. R5132-37 Code du travailart. R5132-10-12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 février 2020

Abrogé parArrêté du 7 février 2020art. 6

En vigueur du jeudi 7 mars 2019 au mercredi 12 février 2020