Arrêté du 27 février 2019

Article 1

Abrogé13 février 2020

Créé le 7 mars 2019

L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er janvier 2019 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 10 520 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 472 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 367 euros pour les associations intermédiaires et à 20 199 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 022 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R5132-8 Code du travailart. R5132-23 Code du travailart. R5132-37 Code du travailart. R5132-10-12

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 2019 au mercredi 12 février 2020