En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Conditions de réalisation des formations nautiques
En application de l'article R. 5232-1-1 du code des transports (Permis d'armement simplifié pour certains navires), le présent arrêté fixe les conditions de réalisation des formations nautiques d'équipier de pont, d'équipier conduite navigation et de chef de bord pour les équipages des navires dotés d'un permis d'armement simplifié relevant des 1°, 4° et 5° du II du même article, sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 11 août 2020 susvisé (Formation obligatoire pour les équipages de navires sous permis simplifié).