En vigueur depuis le 30 décembre 2021
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Formation et attestation pour les équipiers de conduite navigation
I. - La formation mentionnée à l'article 6 (Délivrance de l'attestation de réussite de la formation d'équipier conduite navigation) est dispensée par l'une des entités dont relèvent les équipages et navires mentionnés à l'article 1er (Formation des Équipages de Navires à Permis d'Armement Simplifié).
II. - L'attestation de réussite de la formation mentionnée à l'article 6 (Délivrance de l'attestation de réussite de la formation d'équipier conduite navigation) est délivrée par l'établissement ayant réalisé la formation conformément au I du présent article.