Arrêté du 7 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Pour être admis à suivre la formation d'équipier conduite navigation mentionnée à l'article 1er (Formation des Équipages de Navires à Permis d'Armement Simplifié), tout candidat doit :
1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;
2° Justifier d'un certificat médical d'aptitude délivré conformément aux standards requis par l'entité d'emploi pour l'exercice des missions correspondantes à l'équipier conduite navigation ;
3° Avoir préalablement suivi avec succès la formation équipier de pont mentionnée au titre II ou exercer la fonction de canotier opérationnel ;
4° Avoir suivi avec succès la formation conduisant à la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur en eaux maritimes option côtière avec ou sans l'extension hauturière conformément au décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ;
5° Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) certificat restreint d'opérateur (CRO) ou d'un certificat général d'opérateur (CGO) ;
6° Etre titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Conditions d'admission à la formation d'équipier conduite navigation

Résumé. Pour être équipier conduite navigation, il faut avoir 18 ans, un certificat médical et plusieurs formations.

Pour être admis à suivre la formation d'équipier conduite navigation mentionnée à l'article 1er (Formation des Équipages de Navires à Permis d'Armement Simplifié), tout candidat doit :
1° Avoir 18 ans au moins au jour de l'entrée en formation ;
2° Justifier d'un certificat médical d'aptitude délivré conformément aux standards requis par l'entité d'emploi pour l'exercice des missions correspondantes à l'équipier conduite navigation ;
3° Avoir préalablement suivi avec succès la formation équipier de pont mentionnée au titre II ou exercer la fonction de canotier opérationnel ;
4° Avoir suivi avec succès la formation conduisant à la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur en eaux maritimes option côtière avec ou sans l'extension hauturière conformément au décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ;
5° Etre titulaire du certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) certificat restreint d'opérateur (CRO) ou d'un certificat général d'opérateur (CGO) ;
6° Etre titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ou du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) ;

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance