Arrêté du 7 décembre 2021

Article 4

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Article 4

I. - La formation mentionnée à l'article 3 (Attestation de réussite de la formation d'équipier de pont) est dispensée par l'une des entités dont relèvent les équipages et navires mentionnés à l'article 1er (Formation des Équipages de Navires à Permis d'Armement Simplifié).
II. - L'attestation de réussite de la formation mentionnée à l'article 3 (Attestation de réussite de la formation d'équipier de pont) est délivrée par l'établissement ayant réalisé la formation conformément au I du présent article.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Formation et attestation pour les équipiers de pont

Résumé. Les équipiers de pont sont formés par leur employeur, qui leur donne aussi un certificat de réussite.

I. - La formation mentionnée à l'article 3 (Attestation de réussite de la formation d'équipier de pont) est dispensée par l'une des entités dont relèvent les équipages et navires mentionnés à l'article 1er (Formation des Équipages de Navires à Permis d'Armement Simplifié).
II. - L'attestation de réussite de la formation mentionnée à l'article 3 (Attestation de réussite de la formation d'équipier de pont) est délivrée par l'établissement ayant réalisé la formation conformément au I du présent article.

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