Arrêté du 7 décembre 2021

Article 10

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Article 10

I. - La formation mentionnée à l'article 9 (Délivrance de l'attestation de formation chef de bord) est dispensée par l'une des entités dont relèvent les équipages et navires mentionnés à l'article 1er (Formation des Équipages de Navires à Permis d'Armement Simplifié).
II. - L'attestation de réussite de la formation mentionnée à l'article 9 (Délivrance de l'attestation de formation chef de bord) est délivrée par l'établissement ayant réalisé la formation conformément au I du présent article.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Formation et attestation de réussite pour les chefs de bord

Résumé. Les chefs de bord suivent une formation et reçoivent une attestation de l'école qui les a formés.

I. - La formation mentionnée à l'article 9 (Délivrance de l'attestation de formation chef de bord) est dispensée par l'une des entités dont relèvent les équipages et navires mentionnés à l'article 1er (Formation des Équipages de Navires à Permis d'Armement Simplifié).
II. - L'attestation de réussite de la formation mentionnée à l'article 9 (Délivrance de l'attestation de formation chef de bord) est délivrée par l'établissement ayant réalisé la formation conformément au I du présent article.

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