Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de désignation des conseillers techniques de service social
Résumé. Les conseillers techniques de service social sont désormais désignés par le président du comité social sur proposition des directeurs de centres sociaux.
A modifié les dispositions suivantes :