Arrêté du 7 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2014

Art. 8

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Modification des modalités de désignation des conseillers techniques de service social

Résumé. Les conseillers techniques de service social sont désormais désignés par le président du comité social sur proposition des directeurs de centres sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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