Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du comité social des armées
Résumé. Le comité social des armées doit désormais compter au moins dix représentants du personnel, militaires et civils, en activité et en retraite.
A modifié les dispositions suivantes :