Arrêté du 7 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2014

Art. 3

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Modification de la composition du comité social des armées

Résumé. Le comité social des armées doit désormais compter au moins dix représentants du personnel, militaires et civils, en activité et en retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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