JORF n°0111 du 14 mai 2019

Article 1

Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien dont le siège est à Sainte-Marie-de-la-Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé comprend le siège et une délégation.
La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.


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Version 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien dont le siège est à Sainte-Marie-de-la-Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé comprend le siège et une délégation.

La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.