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Organisation de la DSAC-Nord
La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) dont le siège est à Athis-Mons et à Roissy, dont le ressort territorial est fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC), comprend :
- le département « gestion des ressources » compétent dans le ressort territorial de la DSAC-Nord ;
- les divisions mentionnées à l'article 4 (Organisation des divisions au siège d'Athis-Mons) et situées à Athis-Mons. Elles sont compétentes dans le ressort territorial de la DSAC-N, à l'exception des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l'article 5 (Organisation du département 'surveillance Roissy') ;
- une mission des autorisations de transport aérien, située à Athis-Mons, compétente sur le territoire national pour les activités mentionnées à l'article 6 (Rôles des responsables sous l'autorité du directeur) ;
- une mission des immatriculations, située à Athis-Mons, compétente sur le territoire national pour les activités mentionnées à l'article 6 (Rôles des responsables sous l'autorité du directeur) ;
- le département « surveillance Roissy » situé à Roissy, compétent pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l'article 5 (Organisation du département 'surveillance Roissy') ;
- la délégation Hauts-de-France Sud située à Beauvais, compétente dans le ressort territorial des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;
- la délégation Hauts-de-France Nord située à Lille, compétente dans le ressort territorial des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
- le délégué Ile-de-France situé à Athis-Mons, compétent pour les aérodromes d'aviation générale sur les départements de la région Ile-de-France.