Décision du 26 novembre 2019

Article 1

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Article 1

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) dont le siège est à Athis-Mons et à Roissy, dont le ressort territorial est fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC), comprend :

- le département « gestion des ressources » compétent dans le ressort territorial de la DSAC-Nord ;
- les divisions mentionnées à l'article 4 (Organisation des divisions au siège d'Athis-Mons) et situées à Athis-Mons. Elles sont compétentes dans le ressort territorial de la DSAC-N, à l'exception des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l'article 5 (Organisation du département 'surveillance Roissy') ;
- une mission des autorisations de transport aérien, située à Athis-Mons, compétente sur le territoire national pour les activités mentionnées à l'article 6 (Rôles des responsables sous l'autorité du directeur) ;
- une mission des immatriculations, située à Athis-Mons, compétente sur le territoire national pour les activités mentionnées à l'article 6 (Rôles des responsables sous l'autorité du directeur) ;
- le département « surveillance Roissy » situé à Roissy, compétent pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l'article 5 (Organisation du département 'surveillance Roissy') ;

  • la délégation Hauts-de-France Sud située à Beauvais, compétente dans le ressort territorial des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;
  • la délégation Hauts-de-France Nord située à Lille, compétente dans le ressort territorial des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
  • le délégué Ile-de-France situé à Athis-Mons, compétent pour les aérodromes d'aviation générale sur les départements de la région Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Organisation de la DSAC-Nord

Résumé. L'article décrit l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, ses différentes divisions et leurs compétences territoriales.

La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) dont le siège est à Athis-Mons et à Roissy, dont le ressort territorial est fixé à l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC), comprend :

- le département « gestion des ressources » compétent dans le ressort territorial de la DSAC-Nord ;
- les divisions mentionnées à l'article 4 (Organisation des divisions au siège d'Athis-Mons) et situées à Athis-Mons. Elles sont compétentes dans le ressort territorial de la DSAC-N, à l'exception des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l'article 5 (Organisation du département 'surveillance Roissy') ;
- une mission des autorisations de transport aérien, située à Athis-Mons, compétente sur le territoire national pour les activités mentionnées à l'article 6 (Rôles des responsables sous l'autorité du directeur) ;
- une mission des immatriculations, située à Athis-Mons, compétente sur le territoire national pour les activités mentionnées à l'article 6 (Rôles des responsables sous l'autorité du directeur) ;
- le département « surveillance Roissy » situé à Roissy, compétent pour les aéroports de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Le Bourget pour les activités mentionnées à l'article 5 (Organisation du département 'surveillance Roissy') ;

  • la délégation Hauts-de-France Sud située à Beauvais, compétente dans le ressort territorial des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme ;
  • la délégation Hauts-de-France Nord située à Lille, compétente dans le ressort territorial des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;
  • le délégué Ile-de-France situé à Athis-Mons, compétent pour les aérodromes d'aviation générale sur les départements de la région Ile-de-France.

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Source : Légifrance