A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 4 décembre 2008Art. 2 : Modification de la liste des sections élémentairesArrêté du 4 décembre 2008Art. 3 : Abrogation d'un arrêté sur les droits de réservation en gare
- Arrêté du 4 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe