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Arrêté du 4 décembre 2008

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Article 1

Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

CATÉGORIES DE SECTION
SOUS-CATÉGORIES
DÉNOMINATION (1)
Lignes périurbaines A fort trafic A
A trafic moyen B
Grandes lignes interurbaines A fort trafic C
A fort trafic et parcourables à 220 km/h C*
A trafic moyen D
A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion - Montréal-la-Cluse - Bellegarde D*
A trafic moyen et éligibles à la clause plan-rail D-pr
Autres lignes, hors lignes à grande vitesse E
Eligibles à la clause plan-rail E-pr
Lignes à grande vitesse (LGV) LGV à fort trafic N1
LGV à trafic moyen N2
LGV à trafic faible N3
LGV Est européenne N4
(1) Dénomination abrégée utilisée dans l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2010

Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 12 décembre 2010

Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

CATÉGORIES DE SECTION
SOUS-CATÉGORIES
DÉNOMINATION (1)
Lignes périurbaines A fort trafic A
A trafic moyen B
Grandes lignes interurbaines A fort trafic C
A fort trafic et parcourables à 220 km/h C*
A trafic moyen D
A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion - Montréal-la-Cluse - Bellegarde D*
A trafic moyen et éligibles à la clause plan-rail D-pr
Autres lignes, hors lignes à grande vitesse E
Eligibles à la clause plan-rail E-pr
Lignes à grande vitesse (LGV) LGV à fort trafic N1
LGV à trafic moyen N2
LGV à trafic faible N3
LGV Est européenne N4
(1) Dénomination abrégée utilisée dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 2009 au samedi 11 décembre 2010

Modifié parArrêté du 7 décembre 2009art. 1

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au jeudi 10 décembre 2009

Source : Légifrance