JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Article 2

Article 2

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).


Historique des versions

Version 1

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).