Article 2
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
1 version
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
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