Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 3
Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 12 décembre 2010
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé est remplacée, à compter du 13 décembre 2009, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).