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Arrêté du 4 décembre 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare à compter du 14 décembre 2008 est abrogé à compter du 13 décembre 2009.

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Abrogé12 décembre 2010

Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 12 décembre 2010

L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare à compter du 14 décembre 2008 est abrogé à compter du 13 décembre 2009.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au samedi 11 décembre 2010

Source : Légifrance