Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2009 - art. 3
Créé le 13 décembre 2008 · Abrogé le 12 décembre 2010
L'arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare à compter du 14 décembre 2008 est abrogé à compter du 13 décembre 2009.