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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrêtent :
Créé le 19 avril 2023
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2022Art. 10
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2022Sct. Titre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2022Art. 23-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2022Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2022Art. 2, Art. 25
1 version
2 modifiés
Créé le 19 avril 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 avril 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
T. de Vanssay de Blavous
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
B. Arviset
En vigueur depuis le mercredi 19 avril 2023