JORF n°0091 du 18 avril 2023

Arrêté du 7 avril 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 avril 2022

Résumé Les règles de l'arrêté du 21 avril 2022 sont changées selon les articles 2 à 7.

L'arrêté du 21 avril 2022 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 ci-dessous.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 avril 2022

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2022 > > Art. 10 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des réexamens et contestations des conclusions en matière d'aptitude médicale

Résumé Les règles pour contester des décisions médicales ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2022 > > Sct. Titre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par l'arrêté du 7 avril 2023

Résumé Un nouvel arrêté ajoute des règles d'un autre arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2022 > > Art. 23-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 avril 2022

Résumé Un document de loi récent change un autre document de loi plus ancien

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2022 > > Art. 27 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022

Résumé Certaines règles ont été changées dans un arrêté de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2022 > > Art. 2, Art. 25 > >

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2 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 avril 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset