Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une possibilité de dérogation pour les candidats inaptes
Résumé. Un candidat médicalement inapte peut demander une dérogation pour servir dans la réserve.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2022Art. 23-1 : Dérogation d'aptitude médicale pour la réserve opérationnelle
- Arrêté du 21 avril 2022Art. 23-1