Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022
Résumé. Certaines règles ont été changées dans un arrêté de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 avril 2022Art. 25 → Version 2
- Arrêté du 21 avril 2022Art. 2, Art. 25