Arrêté du 7 avril 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2022

Art. 2, Art. 25

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Modification des procédures d'aptitude médicale

Résumé. Les décisions d'aptitude médicale sont maintenant directement applicables, sans passer par une décision administrative supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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