Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures d'aptitude médicale
Résumé. Les décisions d'aptitude médicale sont maintenant directement applicables, sans passer par une décision administrative supplémentaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2022Art. 2 : Application et définition des termes
→ Version 2 : Précision sur la définition du commandementArrêté du 21 avril 2022Art. 25 : Institution et rôle du Conseil National de Santé des Armées
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes pour les décisions administratives
→ Version 2 : Précision sur la définition du commandementArrêté du 21 avril 2022Art. 25 : Institution et rôle du Conseil National de Santé des Armées
→ Version 2 : Précision des autorités compétentes pour les décisions administratives
- Arrêté du 21 avril 2022Art. 2, Art. 25