Arrêté du 7 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Restriction des dérogations médicales pour les anciens soldats) à 7 (Publication de l'arrêté au Journal officiel) ci-dessous.

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En vigueur depuis le 19 avril 2023

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Modification de l'arrêté du 21 avril 2022

Résumé. Les règles de l'arrêté du 21 avril 2022 sont changées selon les articles 2 à 7.

L'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Restriction des dérogations médicales pour les anciens soldats) à 7 (Publication de l'arrêté au Journal officiel) ci-dessous.

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