En vigueur depuis le 19 avril 2023
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Modification de l'arrêté du 21 avril 2022
L'arrêté du 21 avril 2022 susvisé (Règles de santé pour les militaires) est modifié conformément aux articles 2 (Restriction des dérogations médicales pour les anciens soldats) à 7 (Publication de l'arrêté au Journal officiel) ci-dessous.