Arrêté du 7 avril 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 avril 2022

Sct. Titre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE

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Modification des réexamens et contestations des conclusions en matière d'aptitude médicale

Résumé. Les règles pour contester des décisions médicales ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 avril 2022Sct. Titre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE
- Arrêté du 21 avril 2022
Sct. Titre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE

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