Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des réexamens et contestations des conclusions en matière d'aptitude médicale
Résumé Les règles pour contester des décisions médicales ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2022 > > Sct. Titre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE > >
1 version
1 modifié