Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des réexamens et contestations des conclusions en matière d'aptitude médicale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2022Sct. Titre IV : RÉEXAMENS ET CONTESTATIONS DES CONCLUSIONS EN MATIÈRE D'APTITUDE MÉDICALE