Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des autorités pouvant solliciter le conseil national de santé des armées
Résumé. L'article précise les autorités qui peuvent demander une évaluation de santé pour les militaires et réservistes.
A modifié les dispositions suivantes :