Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêté du 7 avril 2017
Résumé. L'article 3 supprime trois articles d'un texte de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2017Art. 1 → Version 7Arrêté du 7 avril 2017Art. 2 → Version 8Arrêté du 7 avril 2017Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 7 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4