Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de trois articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 7Arrêté du 7 avril 2017Art. 2 : Modification des emplois de chef de mission dans les services publics
→ Version 8Arrêté du 7 avril 2017Art. 4 : Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises
- Arrêté du 7 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4