Arrêté du 4 janvier 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er janvier 2015)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Ajouté le 1er mai 2014) (Supprimé le 15 septembre 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. (Supprimé le 1er mai 2015)

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 17 janvier 2016)

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques. (Supprimé le 1er mai 2015)

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques. (Supprimé le 1er octobre 2016)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 23 janvier 2015)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 21 décembre 2015) (Supprimé le 24 avril 2016)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Ajouté le 1er avril 2015) (Supprimé à compter du 1er mai 2015)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux. (Ajouté le 1er mai 2015)

Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (Ajouté le 4 novembre 2014) (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Supprimé le 1er juillet 2016)

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Ajouté le 4 février 2015) (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne. (Supprimé le 1er avril 2016)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er décembre 2014) (Supprimé le 1er octobre 2016)

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er octobre 2016) (Supprimé le 24 décembre 2016)

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 16 janvier 2016)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Supprimé le 15 novembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er mai 2015)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine. (Supprimé le 1er juillet 2016)

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Supprimé le 1er juin 2014)

Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (supprimé le 1er février 2015)

Chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef du service mutation de l'économie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)

Chef du service sécurité des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)

Chef du service économie productive, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)

Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (1er mai 2016)

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité départementale de l'Isère, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Nouvel intitulé le 1er janvier 2016)

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013) (Supprimé le 1er juillet 2016)

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (Ajouté le 19 juillet 2014) (Supprimé le 1er juillet 2016)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013) (supprimé à compter du 1er juin 2013)

Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai. (Ajouté à compter du 1er juin 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013) (Supprimé le 1er octobre 2016)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er juin 2014) (Ajouté le 1er avril 2015) (Supprimé le 1er juin 2015)

Chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er décembre 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (Ajouté le 13 novembre 2015) (Supprimé le 1er juillet 2016)

Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er octobre 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (Ajouté le 1er septembre 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er avril 2015)

Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé le 21 décembre 2015)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé à compter du 1er décembre 2015)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (Ajouté le 1er mai 2015) (Supprimé le 1er novembre 2015) (Supprimé à compter du 1er juin 2015)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juin 2015)

Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Nouvel intitulé à partir du 1er juillet 2016)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016) (Supprimé le 18 décembre 2016)

Chef du service risques, énergie et déchets, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (Ajouté le 1er décembre 2015)

Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Directeur de cabinet, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (Ajouté le 13 novembre 2015)

Chef du service support mutualisé, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Chef de service délégué, service de l'environnement industriel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef du service risques, énergie et déchets, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (Ajouté le 1er décembre 2015)

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 16 janvier 2016)

Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 4 avril 2016)

Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (Ajouté le 18 décembre 2016)

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 24 décembre 2016)

Adjoint du directeur des risques industriels, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Ajouté le 6 avril 2016)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 mai 2017

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 4 mai 2017

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission), à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Supprimé le 15 septembre 2014)

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Supprimé le 1er janvier 2015)

Chef du bureau de la chimie de la sous-direction de l'industrie de santé, de la chimie et des nouveaux matériaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Ajouté le 1er mai 2014) (Supprimé le 15 septembre 2014)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès. (Supprimé le 1er mai 2015)

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire. (Supprimé le 17 janvier 2016)

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques. (Supprimé le 1er mai 2015)

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques. (Supprimé le 1er octobre 2016)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er janvier 2015) (Supprimé le 23 janvier 2015)

Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des entreprises (Ajouté le 21 décembre 2015) (Supprimé le 24 avril 2016)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Ajouté le 1er avril 2015) (Supprimé à compter du 1er mai 2015)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux. (Ajouté le 1er mai 2015)

Chef du pôle risques chroniques, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du pôle risques accidentels, service prévention des risques anthropiques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (Ajouté le 4 novembre 2014) (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Supprimé le 1er juillet 2016)

Chef du service développement des entreprises et des compétences au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Ajouté le 4 février 2015) (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne. (Supprimé le 1er avril 2016)

Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er décembre 2014) (Supprimé le 1er octobre 2016)

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er octobre 2016) (Supprimé le 24 décembre 2016)

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 16 janvier 2016)

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France. (Supprimé le 15 novembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France. (Ajouté le 1er mai 2015)

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine. (Supprimé le 1er juillet 2016)

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées. (Supprimé le 1er juin 2014)

Chef adjoint du service risques, chargé de la thématique territoire à énergie positive pour la croissance verte pour les installations classées pour la protection de l'environnement, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)

Responsable du bureau des risques technologiques accidentels de l'unité sécurité industrielle et du pôle équipements sous pression Ouest, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (Ajouté le 12 janvier 2016)

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais. (supprimé le 1er février 2015)

Chef de la division de Lille de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef du service mutation de l'économie, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)

Chef du service sécurité des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 1er mai 2016)

Chef du service économie productive, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (Ajouté le 12 février 2016)

Adjoint au chef du service risques et responsable de la mission sécurité défense, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais et Picardie (1er mai 2016)

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité départementale de l'Isère, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Nouvel intitulé le 1er janvier 2016)

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes. (Supprimé le 1er janvier 2016)

Chef de l'unité risques technologiques et miniers à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. (Ajouté le 1er juillet 2013) (Supprimé le 1er juillet 2016)

Chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (Ajouté le 19 juillet 2014) (Supprimé le 1er juillet 2016)

Chef de l'unité territoriale du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre. (Ajouté le 1er février 2013)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. (Ajouté le 1er juin 2013) (supprimé à compter du 1er juin 2013)

Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai. (Ajouté à compter du 1er juin 2013)

Secrétaire générale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine. (Ajouté le 1er août 2013) (Supprimé le 1er septembre 2014)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er octobre 2013) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef de la division de Douai de l'Autorité de sûreté nucléaire. (Ajouté le 1er octobre 2013) (Supprimé le 1er octobre 2016)

Responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. (Ajouté le 1er février 2014) (supprimé le 15 septembre 2014)

Chef du bureau sécurité des équipements industriels au SRT/SDRA/BSEI à la direction générale de la prévention des risques. (Ajouté le 1er janvier 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er juin 2014) (Ajouté le 1er avril 2015) (Supprimé le 1er juin 2015)

Chef du bureau du pilotage des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 1er décembre 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (Ajouté le 13 novembre 2015) (Supprimé le 1er juillet 2016)

Chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes (Ajouté le 1er octobre 2014)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine (Ajouté le 1er septembre 2014) (Supprimé le 1er octobre 2014)

Chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (Ajouté le 1er avril 2015)

Chef de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des personnels des corps techniques à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé le 21 décembre 2015)

Chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Chargé de mission auprès du sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé le 1er décembre 2014)

Chef du bureau de la chimie et des biotechnologies à la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014)

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général à la direction générale des entreprises (Ajouté le 15 septembre 2014) (Supprimé à compter du 1er décembre 2015)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (Ajouté le 1er mai 2015) (Supprimé le 1er novembre 2015) (Supprimé à compter du 1er juin 2015)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès. (Ajouté à compter du 1er juin 2015)

Chef de l'unité départementale du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine (Nouvel intitulé à partir du 1er juillet 2016)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016) (Supprimé le 18 décembre 2016)

Chef du service risques, énergie et déchets, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (Ajouté le 1er décembre 2015)

Chef de service délégué du service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Directeur de cabinet, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Chargé de mission auprès du directeur adjoint risques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Adjoint au chef de service, chef de pôle ouvrages hydrauliques, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes (Ajouté le 13 novembre 2015)

Chef du service support mutualisé, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chef du service risques technologiques et naturels (SRTN) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er janvier 2016)

Chef de service délégué, service de l'environnement industriel, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes (Ajouté le 1er juillet 2016)

Chargé de mission à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef du service risques, énergie et déchets, direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (Ajouté le 1er décembre 2015)

Chef de la division de Châlons-en-Champagne de l'Autorité de sûreté nucléaire (Ajouté le 16 janvier 2016)

Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté (Ajouté le 4 avril 2016)

Directeur délégué à la recherche à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Ajouté le 1er juillet 2016)

Secrétaire général, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (Ajouté le 1er octobre 2016)

Chef du service compétitivité et innovation au sein du pôle entreprises, emploi et économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (Ajouté le 18 décembre 2016)

Secrétaire général de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (Ajouté le 24 décembre 2016)

Adjoint du directeur des risques industriels, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Ajouté le 6 avril 2016)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mai 2017 au mercredi 3 mai 2017

Modifié parArrêté du 6 avril 2017art. 4 : Modification de l'arrêté du 4 janvierArrêté du 6 avril 2017art. 5 : Modification d'un arrêtéArrêté du 6 avril 2017art. 6 : Modification d'un arrêté

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec plusieurs ajouts, suppressions et modifications d'intitulés.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au mardi 2 mai 2017

Modifié parArrêté du 16 septembre 2016art. 2 : Modification de l'arrêté du 4 janvier 2013Arrêté du 16 septembre 2016art. 4 : Modification de l'arrêté du 4 janvier 2013Arrêté du 16 septembre 2016art. 5 : Modification de l'arrêté du 4 janvier 2013Arrêté du 16 septembre 2016art. 6 : Modification de l'arrêté du 4 janvier 2013

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec plusieurs ajouts et suppressions d'emplois spécifiques, ainsi que des modifications de dates pour certains postes.

En vigueur du samedi 5 décembre 2015 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 23 novembre 2015art. 3 : Modification de l'arrêté du 4 janvierARRÊTÉ du 23 novembre 2015art. 4 : Modification de l'arrêté du 4 janvier

En résumé. Plusieurs postes ont été ajoutés ou supprimés dans la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, avec des dates spécifiques pour chaque modification.

En vigueur du samedi 19 septembre 2015 au vendredi 4 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 11 septembre 2015art. 3 : Modification d'un article de l'arrêté du 4 janvierARRÊTÉ du 11 septembre 2015art. 4 : Modification d'un article réglementaire

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des ajouts et suppressions d'emplois spécifiques, notamment dans les directions générales et les écoles nationales supérieures des mines.

En vigueur du dimanche 24 mai 2015 au vendredi 18 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 13 mai 2015art. 3 : Modification d'un article réglementaireARRÊTÉ du 13 mai 2015art. 4 : Modification d'un article de l'arrêté du 4 janvier

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec plusieurs ajouts et suppressions d'emplois, ainsi que des modifications de dates pour certains postes.

En vigueur du jeudi 5 février 2015 au samedi 23 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 27 janvier 2015art. 3 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécialARRÊTÉ du 27 janvier 2015art. 4 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec plusieurs ajouts et suppressions d'emplois spécifiques, notamment dans les directions générales de la compétitivité, de l'industrie et des services, ainsi que dans d'autres organismes.

En vigueur du samedi 6 décembre 2014 au mercredi 4 février 2015

Modifié parARRÊTÉ du 25 novembre 2014art. 3 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécialARRÊTÉ du 25 novembre 2014art. 4 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec plusieurs ajouts et suppressions d'emplois spécifiques, ainsi que des modifications de titres.

En vigueur du jeudi 16 octobre 2014 au vendredi 5 décembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 2 : Modification de la liste des emplois pour l'échelon spécialARRÊTÉ du 24 septembre 2014art. 3 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des ajouts et une suppression, notamment la création de plusieurs postes régionaux et la suppression du poste de secrétaire général en Midi-Pyrénées.

En vigueur du jeudi 14 août 2014 au mercredi 15 octobre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 5 août 2014art. 3 : Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des ajouts et suppressions d'emplois spécifiques, notamment dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

En vigueur du vendredi 13 juin 2014 au mercredi 13 août 2014

Modifié parArrêté du 2 juin 2014art. 3 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions de postes spécifiques, notamment dans les directions régionales de l'environnement et des entreprises.

En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au jeudi 12 juin 2014

Modifié parArrêté du 2 décembre 2013art. 4 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 2 décembre 2013art. 3 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des ajouts, des suppressions et une modification de titre.

En vigueur du jeudi 12 septembre 2013 au mercredi 11 décembre 2013

Modifié parArrêté du 17 avril 2013art. 2 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des suppressions et ajouts d'emplois spécifiques, notamment dans les directions régionales.

En vigueur du samedi 10 août 2013 au mercredi 11 septembre 2013

Modifié parArrêté du 31 juillet 2013art. 1 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 31 juillet 2013art. 2 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour avec des ajouts et suppressions d'emplois spécifiques, notamment dans les directions régionales de l'environnement.

En vigueur du samedi 4 mai 2013 au vendredi 9 août 2013

Modifié parArrêté du 19 mars 2013art. 2 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécialArrêté du 19 mars 2013art. 4 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des suppressions et un ajout d'emplois spécifiques.

En vigueur du samedi 27 avril 2013 au vendredi 3 mai 2013

Modifié parArrêté du 17 avril 2013art. 1 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des ajouts et suppressions d'emplois spécifiques, ainsi que des modifications mineures dans les descriptions.

En vigueur du jeudi 4 avril 2013 au vendredi 26 avril 2013

Modifié parArrêté du 15 mars 2013art. 2 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. Deux postes ont été supprimés et un poste a été ajouté à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial.

En vigueur du dimanche 10 février 2013 au mercredi 3 avril 2013

Modifié parArrêté du 1er février 2013art. 1 : Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

En résumé. La liste des emplois éligibles pour l'accès à l'échelon spécial a été mise à jour, avec des ajouts, suppressions et modifications de postes spécifiques.

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au samedi 9 février 2013

Source : Légifrance