Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles relatifs aux emplois de chef de mission
Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2013, notamment les articles 1, 2 et 5 qui concernent les emplois de chef de mission et leur gestion.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2013Art. 1 : Liste des emplois classés comme chefs de mission
→ Version 21Arrêté du 4 janvier 2013Art. 2 : Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
→ Version 18Arrêté du 4 janvier 2013Art. 5 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
→ Version 21Arrêté du 4 janvier 2013Art. 2 : Liste des emplois de chef de mission pour l'accès à l'échelon spécial
→ Version 18Arrêté du 4 janvier 2013Art. 5 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
- Arrêté du 4 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 5