Arrêté du 7 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des études de dangers

Résumé. Les études de dangers pour les barrages et aménagements hydrauliques doivent être régulièrement mises à jour pour prévenir les inondations.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

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Études de dangers pour la prévention des inondations

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2017 précise les études de dangers pour les systèmes d'endiguement et les aménagements hydrauliques afin de prévenir les inondations.

Le présent arrêté s'applique aux études de dangers présentées par le gestionnaire :
1° d'un système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 du code de l'environnement (Protection contre les inondations par systèmes d'endiguement) ;
2° d'un aménagement hydraulique de stockage provisoire des écoulements au sens de l'article R. 562-18 du code de l'environnement (Aménagements hydrauliques pour prévenir les inondations), étant entendu que l'étude de dangers pour l'aménagement hydraulique se rajoute à celle des barrages de classe A et B qui est prévue par les dispositions du a) de l'article R. 214-115 dans les cas où l'aménagement hydraulique comprend de tels barrages.
Sauf mention contraire, les articles cités dans la suite du présent arrêté et de ses annexes font référence au code de l'environnement.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Chapitre Ier : Dispositions communes
Article 1
Section 1 : Portée de l'étude de dangers jointe à une demande d'autorisation
Section 2 : Portée de l'étude de dangers dans les autres cas
Section 3 : Dispositions diverses