En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019
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Études de dangers pour la prévention des inondations
Le présent arrêté s'applique aux études de dangers présentées par le gestionnaire :
1° d'un système d'endiguement au sens de l'article R. 562-13 du code de l'environnement (Protection contre les inondations par systèmes d'endiguement) ;
2° d'un aménagement hydraulique de stockage provisoire des écoulements au sens de l'article R. 562-18 du code de l'environnement (Aménagements hydrauliques pour prévenir les inondations), étant entendu que l'étude de dangers pour l'aménagement hydraulique se rajoute à celle des barrages de classe A et B qui est prévue par les dispositions du a) de l'article R. 214-115 dans les cas où l'aménagement hydraulique comprend de tels barrages.
Sauf mention contraire, les articles cités dans la suite du présent arrêté et de ses annexes font référence au code de l'environnement.
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