En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Actualisation de l'étude de dangers pour les barrages et aménagements hydrauliques
Résumé. Un document mis à jour sur les risques doit être envoyé au préfet pour décrire l'état actuel des barrages ou des aménagements hydrauliques.
L'étude de dangers actualisée transmise au préfet en application du II de l'article R. 214-117 porte sur le système d'endiguement ou l'aménagement hydraulique tel qu'il se trouve dans sa configuration effective au moment où ce document est déposé auprès de l'administration.
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