Arrêté du 7 avril 2017

Section 1 : Portée de l'étude de dangers jointe à une demande d'autorisation

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Études de dangers pour les systèmes d'endiguement

Résumé. Les études de dangers pour les barrages et aménagements hydrauliques doivent être mises à jour selon les changements ou travaux.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Section 1 : Portée de l'étude de dangers jointe à une demande d'autorisation
Sous-section 1 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique, sans travaux
Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux
Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé