Arrêté du 7 avril 2017
Section 1 : Portée de l'étude de dangers jointe à une demande d'autorisation
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Section 1 : Portée de l'étude de dangers jointe à une demande d'autorisation
Sous-section 1 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique, sans travaux
Sous-section 2 : Cas d'une demande d'autorisation initiale d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique comportant des travaux
Sous-section 3 : Cas d'une demande de nouvelle autorisation en raison de la modification substantielle d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique déjà autorisé