Arrêté du 7 avril 2017

Section 3 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Études de dangers et documents

Résumé. Les études de dangers doivent être détaillées et adaptées aux risques, avec des documents à fournir si nécessaire.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

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Transmission des documents pour l'étude de dangers

Résumé. Un arrêté précise que l'étude de dangers doit inclure une liste des documents utilisés et les transmettre au préfet si demandé.

L'étude de dangers comporte une annexe bibliographique donnant la liste des documents préexistants sur lesquels l'étude s'appuie et qui ne sont pas joints. A tout moment, ces documents sont transmis au préfet sur sa demande.
La partie de l'étude qui est consacrée à l'analyse des moyens du gestionnaire du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique pour l'entretien et la surveillance des ouvrages s'appuie notamment sur les documents mentionnés à l'article R. 214-122-I (2°) qui sont attachés à ce système ou à cet aménagement. Il en va de même pour la partie de l'étude de dangers qui est consacrée à l'analyse des moyens du gestionnaire pour anticiper les situations dépassant le niveau de protection et pour alerter les autorités compétentes dans ces situations.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 20 octobre 2019

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Adaptation de l'étude de dangers aux systèmes hydrauliques

Résumé. L'étude de dangers doit être adaptée à la complexité des systèmes hydrauliques et aux risques pour les personnes et les biens.

Le contenu de l'étude de dangers est adapté et proportionné à la complexité du système d'endiguement ou de l'aménagement hydraulique et à l'importance des enjeux pour la sécurité des personnes et des biens.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Section 3 : Dispositions diverses
Article 7
Article 8