Arrêté du 7 avril 2017
Section 2 : Portée de l'étude de dangers dans les autres cas
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017
Section 2 : Portée de l'étude de dangers dans les autres cas
Sous-section 1 : Cas d'une mise à jour particulière à la demande du préfet
Sous-section 2 : Cas de l'actualisation périodique de l'étude de dangers