Arrêté du 7 avril 2017

Section 2 : Portée de l'étude de dangers dans les autres cas

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Mises à jour des études de dangers

Résumé. Les préfets peuvent demander des mises à jour des études de dangers pour les petits changements, et les propriétaires de barrages doivent régulièrement actualiser ces études.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Section 2 : Portée de l'étude de dangers dans les autres cas
Sous-section 1 : Cas d'une mise à jour particulière à la demande du préfet
Sous-section 2 : Cas de l'actualisation périodique de l'étude de dangers