Arrêté du 7 avril 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-65-1, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-67-1, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70, Art. A211-70-1, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A211-71, Art. A211-72, Art. A211-73

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du sport

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Art. Annexe II-18 (art. A211-73)

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Suppression des règles sur le contrôle budgétaire et les élections dans les CREPS

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles du code du sport concernant le contrôle budgétaire et les élections au sein des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 5 : Les centres de ressources → Version 2Code du sportd'expertise et de performance sportivesCode du sportSct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire → Version 2
- Code du sport.
Sct. Section 5 : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-65-1, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-67-1, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70, Art. A211-70-1, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A211-71, Art. A211-72, Art. A211-73

A abrogé les dispositions suivantes :

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