Arrêté du 7 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe I-0-1 (art. A114-3)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création d'une règle sur l'organisation des élections dans les centres sportifs

Résumé. Une nouvelle règle explique comment organiser les élections pour les membres du conseil d'administration dans les centres sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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