Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une règle sur l'organisation des élections dans les centres sportifs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
.
Art. Annexe I-0-1 (art. A114-3)
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance