Arrêté du 7 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Chapitre III : Collectivités territoriales, Sct. Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A114-1, Art. A114-2, Art. A114-3

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Création de règles pour les élections dans les centres de ressources sportives

Résumé. Les centres de ressources sportives organisent des élections avec cinq groupes différents pour élire leurs représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre III : Collectivités territoriales : Rôle des collectivités territoriales dans le sportCode du sportSct. Chapitre IV : Les centres de ressources : Gouvernance et gestion financière des centres sportifsCode du sportd'expertise et de performance sportive
- Code du sport.
Sct. Chapitre III : Collectivités territoriales, Sct. Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A114-1, Art. A114-2, Art. A114-3

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