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Arrêté du 7 avril 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre III : Collectivités territorialesCode du sportSct. Chapitre IV : Les centres de ressourcesCode du sportd'expertise et de performance sportiveCode du sportSct. Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrageCode du sportd'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administrationCode du sportArt. A114-1 → Version 1Code du sportArt. A114-2 → Version 1Code du sportArt. A114-3 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Chapitre III : Collectivités territoriales, Sct. Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A114-1, Art. A114-2, Art. A114-3

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. R114-7

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Sct. Chapitre III : Collectivités territoriales, Sct. Chapitre IV : Les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, Sct. Section unique : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Art. A114-1, Art. A114-2, Art. A114-3