Article R114-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres du conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé Les élections pour le conseil des centres sportifs se font par un vote unique où le plus âgé gagne en cas d'égalité, et on peut voter par courrier ou par procuration.
Les élections au conseil d'administration des membres mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 ont lieu au scrutin uninominal à un tour. Chaque candidature est accompagnée de celle d'un suppléant.
En cas d'égalité du nombre de suffrages obtenus, le candidat le plus âgé est élu.
Le vote peut avoir lieu par correspondance ou par procuration.
Un arrêté du ministre chargé des sports précise les conditions d'exercice du droit de suffrage et d'éligibilité et les règles applicables au déroulement des scrutins.
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