En vigueur depuis le 9 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté par le directeur du renseignement militaire
Résumé. Le directeur du renseignement militaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.