Arrêté du 2 août 2006

Article 25

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Article 25

Les terrains de stage sont agréés, pour une durée de cinq ans, par le directeur du centre de formation et après avis du conseil technique.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les terrains de stage sont agréés, pour une durée de cinq ans, par le directeur du centre de formation et après avis du conseil technique.

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En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance