Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 28
Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2025
Les terrains de stage sont agréés, pour une durée de cinq ans, par le directeur du centre de formation et après avis du conseil technique.
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Arrêté du 2 août 2006
Les terrains de stage sont agréés, pour une durée de cinq ans, par le directeur du centre de formation et après avis du conseil technique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 28
Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2025
Les terrains de stage sont agréés, pour une durée de cinq ans, par le directeur du centre de formation et après avis du conseil technique.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 28
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 31 décembre 2024
En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mercredi 31 mars 2010
Source : Légifrance