Abrogé1 janvier 2025
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 28
Créé le 11 août 2006 · En vigueur du 1 avril 2010 au 31 décembre 2024
Les terrains de stage sont agréés, pour une durée de cinq ans, par le directeur du centre de formation et après avis du conseil technique.