Arrêté du 2 août 2006

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les centres de formation doivent, après accord du directeur général de l'agence régionale de santé du lieu d'implantation de ce centre, informer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2025

Créé le 11 août 2006 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les centres de formation doivent, après accord du directeur général de l'agence régionale de santé du lieu d'implantation de ce centre, informer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 août 2006 au mercredi 31 mars 2010

Source : Légifrance