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Arrêté du 7 août 2025

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Article 4

Engagement de signalement de l’AFPS

JORF n°0185 du 10 août 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation possible en cas non-respect

Résumé L’agrégement accordée à l’association AFPS pourra être révoqué si elle enfreint ses obligations définies aux articles R‑725‑1 à R‑725‑11 du Code de la sécurité intérieure.
Mots-clés : retirer abroger

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

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Version 1

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.