JORF n°0185 du 10 août 2025

Article 2

Article 2

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Aide à la sécurité civile – rôle de l’AFPS

Résumé L’association française du génie parasismique aide les équipes d’incendie quand on lui demande et sous la direction du commandant des opérations.
Mots-clés : sécurité civile services d’incendie et de secours

Pour l'agrément A, l'association française du génie parasismique apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.


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Version 1

Pour l'agrément A, l'association française du génie parasismique apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.