Section précédente

Section parente

Arrêté du 7 août 2024

modifiant l'arrêté du 11 mai 2023 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la gendarmerie nationale

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour un ancien arrêté concernant l'organisation de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 (Organisation de la gendarmerie nationale en métropole) et R. 3225-10 (Commandement de la garde républicaine en Ile-de-France) et suivants ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-22 et suivants (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) ;

Vu le décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 (Création de primes pour policiers et gendarmes) relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2023 (Fixation des emplois dans la gendarmerie nationale) fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 11 mai 2023

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe de l'arrêté du 11 mai 2023 susvisé (Fixation des emplois dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 7 août 2024 au Journal officiel de la République française

Résumé. L'arrêté du 7 août 2024 sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 7 août 2024 met à jour un autre arrêté du 11 mai 2023.

Fait le 7 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le lundi 12 août 2024

Arrêté du 7 août 2024
Article 1
Article 2
Annexe