Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 mai 2023

fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des emplois dans la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2023 fixe le nombre d'emplois dans les différentes régions et commandements de la gendarmerie nationale, à partir du 1er janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-22 et suivants (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1212-7 (Organisation de la gendarmerie nationale en métropole) et R. 3225-10 (Commandement de la garde républicaine en Ile-de-France) ;

Vu le décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 (Création de primes pour policiers et gendarmes) relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre maximal d'emplois fixés en annexe

Résumé. Le nombre maximum d'emplois est écrit dans l'annexe.

Le nombre maximal d'emplois visés au 1° et au 2° de l'article 1er du décret du 11 mai 2023 susvisé (Prime pour les officiers de gendarmerie) est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois dans la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2023 précise le nombre d'emplois dans les différentes régions et commandements de la gendarmerie nationale.

Fait le 11 mai 2023.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 11 mai 2023
Article 1
Article 2
Annexe