Code de la défense

Article R3225-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition sur la Garde républicaine en Ile-de-France

Résumé En Île-de-France, le chef de la Garde républicaine suit les instructions du chef de la gendarmerie régionale.

En Ile-de-France, le commandant de la garde républicaine est placé sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France.

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Historique des versions

Version 2

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Réduction des autorités subordonnées et ajout du volet sécurité

Résumé des changements L’article limite désormais le subordonné à uniquement le commandant des Garde Républicaine, tout en précisant qu’il relève du même chef régional qui supervise aussi les zones défenses et sécuritaires ; auparavant plusieurs chefs (Garde Républicaine + forces mobiles) étaient concernés.

En Ile-de-France, le commandant de la garde républicaine est placé sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

En Ile-de-France, les commandants de la garde républicaine et de la force de gendarmerie mobile et d'intervention sont placés sous l'autorité du commandant de région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense d'Ile-de-France.