Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Branchement des bateaux à l'électricité à terre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode des transportsArt. A4241-35-1 : Demande d'autorisation pour le transport de bateaux spéciaux
→ Version 2 : Modification des délais et modalités de demande d'autorisation
- Code des transportsArt. A4241-33 , Art. A4241-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'affichage pour les bateaux à passagersCode des transportsArt. A4241-47-2 : Marques d'enfoncement sur les bateaux
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code des transportsArt. A4241-47-1, Art. A4241-47-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des normes d'agrément pour les feux de signalisation
- Code des transportsArt. A4241-48-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des obligations d'équipement en radiotéléphonieCode des transportsArt. A4241-50-1 : Utilisation du radar et de la radiotéléphonie sur les bateaux
→ Version 2 : Précision des références légales pour les attestations radarCode des transportsArt. A4241-50-2 : Utilisation obligatoire du système AIS pour la navigation intérieure
→ Version 3 : Mise à jour des références aux certificats
- Code des transportsArt. A4241-49-5, Art. A4241-50-1, Art. A4241-50-2, Art. A4241-53-39, Art. A4241-54-10, Art. A4241-59-1, Art. A4241-53-35