Retour à la section

Sous-section 7

Dispositions relatives aux règles de stationnement

Article suivant

Article A4241-55-1

Obligation d'annonce pour les conducteurs de bateaux sur les voies d'eau intérieures

Code des transports

Article A4241-54-10

Article A4241-54-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de raccordement électrique pour les bateaux en stationnement

Résumé Les bateaux doivent se brancher à l'électricité à terre lorsqu'ils stationnent dans certaines zones.

Obligation d'utiliser les points de raccordement au réseau électrique à terre.

  1. Aux aires de stationnement signalées par le panneau B. 12 (annexe 5 prévue à l'article A. 4241-51-1), tous les bateaux sont tenus de se raccorder à un point de raccordement au réseau électrique à terre opérationnel afin de couvrir intégralement leurs besoins en énergie électrique durant le stationnement.

  2. Un cartouche complémentaire blanc, placé sous les panneaux prévus au paragraphe 1 du présent article, peut être installé pour préciser les modalités de raccordement.

  3. Les bateaux autonomes en énergie et qui n'émettent ni bruit, ni gaz et particules polluantes à proximité immédiate de l'aire de stationnement ne sont pas tenus d'appliquer les dispositions des paragraphes 1 et 2.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Obligation d'utiliser les points de raccordement au réseau électrique à terre.

1. Aux aires de stationnement signalées par le panneau B. 12 (annexe 5 prévue à l'article A. 4241-51-1), tous les bateaux sont tenus de se raccorder à un point de raccordement au réseau électrique à terre opérationnel afin de couvrir intégralement leurs besoins en énergie électrique durant le stationnement.

2. Un cartouche complémentaire blanc, placé sous les panneaux prévus au paragraphe 1 du présent article, peut être installé pour préciser les modalités de raccordement.

3. Les bateaux autonomes en énergie et qui n'émettent ni bruit, ni gaz et particules polluantes à proximité immédiate de l'aire de stationnement ne sont pas tenus d'appliquer les dispositions des paragraphes 1 et 2.