Article D4211-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Matériel d'armement et de sécurité pour les bateaux de plaisance
Résumé Les bateaux de plaisance doivent avoir le matériel de sécurité obligatoire à bord.
Tous les bateaux de plaisance doivent disposer à bord du matériel d'armement et de sécurité défini par arrêté du ministre chargé des transports.
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