Article A4241-59-1
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Définition du matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance
Résumé Les bateaux de plaisance doivent avoir des équipements de sécurité et d'armement conformes aux règles du gouvernement.
Matériel d'armement et de sécurité.
Le matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance est défini par arrêté ministériel, conformément aux articles D. 4211-4 et R. 4241-59 du code des transports.
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